Ecriture exclusive

Je ne comprends pas la passion de certains pour l’écriture inclusive, car elle rend immédiatement imbitable tout texte clair, et l’on s’arrête de lire à la première inclusion rencontrée. Même le gouvernement a dû, frappé par une crise de bon sens, en interdire l’emploi aux fonctionnaires français.

Statut des fonctionnaires, qu’a voulu dire Macron ?

« Le statut des fonctionnaires n’est « plus adapté au monde tel qu’il va » et, « surtout, n’est plus justifiable compte tenu des missions », selon Emmanuel Macron.

Comment ces déclarations, floues à souhait, ont-elles pu recueillir un sentiment favorable, en l’absence de toute précision, qui leur donnerait un peu de réalité ?

Au moins, Macron est un homme de qualité qui ne commet jamais de faute de goût, il ne parle jamais des riches, ni de l’évasion fiscale, ou de tout autre sujet vraiment important. Il semble se concentrer sur les pauvres, les 35 heures, les salariés du service public.

Voulait-il évoquer les fonctionnaires du trésor qui vont multiplier leur traitement par dix en allant pantoufler dans le privé, et expliquer que d’insupportables contraintes les bridaient pour profiter de ces possibilités ?

A-t-il oublié de dire que le fonctionnaire n’a pas de contrat avec l’Etat, mais se trouve dans une situation statutaire et réglementaire, que le gouvernement peut modifier unilatéralement ?
Pourquoi n’a t-il pas signalé les avantages de ce statut : ainsi, autrefois, lors qu’éclatait une grève des personnels soignants, on vous ôtait vos tubes et perfusions, et l’on vous renvoyait chez vous en vous demandant d’attendre la fin de la grève pour pouvoir être opéré. Aujourd’hui, la pratique large de la réquisition a permis d’éradiquer en grande partie les possibilités de grève dans la fonction publique hospitalière, un progrès social et un intérêt du statut rarement souligné.

Veut-il dire qu’à une époque où les pays membres reçoivent directement leurs instructions de l’union européenne à travers des textes écrits en anglais, où la vision anglo-saxonne est en train de chasser nos vieilles traditions françaises, le fonctionnariat, comme l’Etat à la française n’auraient plus lieu d’être dans « le monde tel qu’il va » ? où allons-nous d’ailleurs, là où M Macron nous mène ? les missions seraient-elles condamnées à péricliter, l’Etat devenant une sorte d’entreprise jetable ?

Je crois que le ministre aurait intérêt à préciser ce qu’il a voulu dire, à moins que les avis favorables à ses paroles, recueillis par des instituts de sondage (privés, coûteux, et payés par qui d’ailleurs) ne ressemblent à l’enthousiasme des foules qui ont cru entendre ce qu’elles voulaient dans le « je vous ai compris » de de Gaulle.

interviews payantes d’un homme public

je suis allé sur le site du point, où le ministre de l’économie, E Macron, nouvellement nommé, donnait sa première interview : impossible de lire cet article, il est réservé aux abonnés, et il faut payer pour le lire : cela commence bien, si ses interviews sont déjà privatisées…..

Le rapport Pêcheur préconise le freinage des salaires modestes

C’est un passage étonnant du rapport-Pecheur-2013 an page 155, qu’aucun syndicat n’a relevé. Il préconise de ne pas actualiser en fonction de la variation du SMIC les salaires modestes de la fonction publique, considérant que l’on valorise la part indiciaire, sans tenir compte de la part indemnitaire, ce qui aboutit à tasser une hiérarchie des rémunérations, dont le niveau haut et moyen est plus ou moins bloqué.

« La pratique,dans la fonction publique, a consisté jusqu’à présent à assurer que le minimum de
traitement indiciaire brut (1er échelon de la catégorie C) soit supérieur ou égal au montant du SMIC.
2°)Dans un contexte économique et budgétaire normal, c’est généralement l’augmentation de la valeur du point d’indice qui assure au bas de la grille de rester au moins au niveau du SMIC. Mais, du fait de la faiblesse des revalorisations du point d’indice depuis une dizaine d’années, et de son gel depuis juillet 2010, il a fallu procéder autrement et il a été assuré ces dernières années une équivalence entre le minimum de traitement indiciaire brut et le SMIC, au moyen d’un relèvement continu du bas de la grille
.
3°)Cette politique d’alignement systématique est problématique à plus d’un titre.Elle contribue à la déstructuration de la grille en resserrant chaque année l’écart entre le bas de la grille de la catégorie C et celui des catégories B et A. A cadre juridique et pratique inchangé, cette politique conduira, d’ici 2017, à aligner le bas de la grille de la catégorie A sur le SMIC.
Il en résulte que beaucoup de fonctionnaires au minimum de traitement indiciaire ont en réalité une rémunération totale supérieure, voire nettement supérieure au SMIC. Or, s’il n’y a aucune raison que les fonctionnaires soient défavorisés par rapport aux salariés, il n’y a aucune raison non plus pour qu’ils soient favorisés.  »

Les surprises de la surcôte des retraites de fonctionnaires

Le ministère des finances a mis en ligne un simulateur de calcul pour la retraite des fonctionnaires. Il présente l’intérêt d’afficher la retraite dont on disposerait à législation actuelle pour l’âge auquel on souhaite partir, mais il affiche aussi spontanément le résultat pour des âges plus avancés. On peut ainsi découvrir que pour un agent qui aurait ses 42 ans de cotisations à 62 ou 63 ans, et toucherait ainsi 75% de son traitement indiciaire (chez les cadres et ingénieurs, en tenant compte du fait que 30% du traitement est dit « indemnitaire », et ne compte pas pour le calcul de la retraite, cela représente 75% x 70% du salaire = 50% du dernier salaire), une prolongation jusqu’à 67 ans lui permet de bénéficier d’une surcôte, et de passer à près de 100 % de son dernier traitement indiciaire, soit 70% de son dernier salaire. Ainsi, grâce à ce simulateur, j’ai découvert qu’en travaillant seulement 4 années de plus, soit 10% d’une carrière, on pouvait augmenter sa retraite de 30% par le jeu de la surcôte.

Cette situation mérite que l’on s’y arrête, car les moins bonnes années d’une carrière, celles où l’on est le moins productif, entre 63 et 67 ans, valent un tiers de la carrière lors du calcul de la retraite.

Compte tenu des difficultés des jeunes générations, cette mesure risque d’être une très forte incitation à rester plus longtemps pour maximiser sa retraite, et celle de son conjoint survivant en cas de décès, du fait que la moitié de cette pension peut lui être reversée.

PS : on me fait remarquer que l’âge maximum d’activité est fixé à 65 ans lorsque l’on remplit toutes les conditions pour bénéficier d’une retraite complète, et que l’on ne pourrait ainsi continuer jusqu’à 67 ans. Le simulateur des finances, par contre, effectue bien un calcul jusqu’à 67 ans, alors que la grille remplis montre que l’on a ses 42 ans de cotisations : qui croire ?

présentation simpliste d’un problème complexe

On trouve souvent des caricatures de l’administration, qui sont de ce type.

Je crois que c’est Alfred Sauvy qui décrivait dans un livre, lu voici très longtemps, la situation suivante.

Il évoquait les difficultés d’affectation de l’administration, notamment de la poste.
Le cycliste A habite à X et va travailler à Y. Le cycliste B habite à Y et va travailler à X. Ces deux cyclistes se croisent tous les matins et tous les soirs, mais il leur est impossible d’échanger leur poste, afin de réduire leur temps de trajet, car les procédures de l’administration ne permettaient pas à leur demande d’aboutir. Sauvy prend cet exemple des lourdeurs et des absurdités de l’administration.

C’est une manière simpliste de présenter un problème complexe, de façon à provoquer chez le lecteur une réaction de sens commun, sans prise en compte de la complexité de l’arrière-plan de cette décision.

C’est une présentation d’un problème qui méconnait deux grands principes importants dans la résolution. L’administration se veut un système de transparence et d’égalité dans les décisions touchant au personnel, et doit objectiver les conditions de mutation, en tenant compte de l’ancienneté, de la situation de famille notamment. D’autre part, elle recrute au plan national, ses agents pouvant être affectés partout sur le territoire, refusant en cela un principe de localisme qui voudrait que les reçus au concours travaillent près de chez eux. Telles sont les deux grands principes, l’égalité et le service de la France au plan national.

Pour ces raisons, tout mouvement de mutation doit respecter ces deux principes, et compte tenu du nombre de candidats à la mobilité, il est très difficile pour que, le hasard faisant bien les choses, on ne retrouve que ces deux candidats pour leurs deux postes respectifs. Autre problème, la mobilité vise à permettre de pourvoir des postes vacants, or, aucun de ces deux postes n’est vacant. Cette difficulté est résolue, en mettant à la mobilité d’une part des postes non pourvus, d’autre part des postes susceptibles de vacances, dans la mesure où les deux cyclistes auront fait connaître leur intention de bouger.

La présentation du problème par Sauvy ignore donc délibérément toute la complexité de la question, et oublie complétement les principes à respecter, comme si l’on vivait dans un pur pragmatisme. Ce type d’exemple, souvent donné par les medias est une forme d’escroquerie intellectuelle, parce qu’il présente une question comme accessible au sens commun, en faisant l’économie de toute complexité.

On pourra s’étonner de la bureaucratie nécessaire au maintien de la transparence, de l’égalité, et du principe national, mais il en est ainsi dans beaucoup d’autres domaines. Le néo-libéralisme, par exemple, pour imposer un système de marché, doit avoir recours à une bureaucratie impressionnante, que l’on oublie trop souvent. Faire respecter quelques principes communs imposent une lourde administration, c’est seulement dans un système sans règles, et où seules comptent les connaissances personnelles, que l’on peut se passer de bureaucratie paradoxalement.

deux cyclistes se croisent tous les matins
présentation simpliste problème complexe faussement accessible au sens commun
difficulté de gérer la complexité : égalité, transparence, nécessité d’une approche bureaucratique
de même le marché parfait nécessite beaucoup de bureaucratie

du rapprochement des régimes de retraite

curieusement, ce sont les libéraux qui ont joué le rôle de la pravda, et la cgt qui a fourni des argumentations précises sur le sujet. Il faut dire que la campagne de désinformation a été si ridicule, comparant des carottes et des chaussettes que la ficelle a été trop grosse pour passer cette fois.

Ainsi, on découvre que dans les chiffres de comparaison présentés, on partirait à la retraite à 61 ans chez les fonctionnaires, et à 62 ans dans le privé, mais à condition d’y arriver, car il y est bien plus difficile de terminer sa carrière, et bien des cadres deviennent indésirables après 50 ans. De même, on compare la pension moyenne entre les régimes, sans préciser que l’administration est plutôt une entreprise de cadres, et qu’il, faudrait pour cela rapprocher ses chiffres de ceux d’entreprises comparables en niveau du secteur tertiaire.

De même, et c’est les échos qui le soulignent, le rapprochement public-privé pourrait être favorable aux fonctionnaires, s’il aboutissait à traiter les deux populations de la même manière; En effet, à coté d’une grille à la suédoise, l’administration a ajouté un système dit indemnitaire, moins régulé, et qui a permis d’élever le salaire de ses cadres et ingénieurs. Par contre, il n’est pas intégré dans le calcul de la pension de retraite, ce qui aboutit à des retraites qui représentent 50 % du salaire, sauf pour les enseignants, dont les syndicats dans une préférence pour l’égalitarisme à l’augmentation non linéaire et égalitaire des rémunérations, ont refusé le dispositif.

La presse, dans une campagne orchestrée, a affiché à peu près tout et n’importe quoi, mais l’à peu-près des informations a suscité une puissante et argumentée réaction.

Pour le moment, on touche au flux des partants en retraite, en réduisant leurs droits au moment du passage sous ces fourches caudines, mais il faudra nécessairement toucher aussi au stock, car il est impensable d’avoir dans le même pays des retraités riches et des travailleurs pauvres, bien que le gouvernement hésite, car les anciens participent au vote, au contraire des jeunes, appartenant aussi en cela à une génération plus civique.

Que gagnent les profs ?

Que gagnent nos enseignants ?

Un prof qui a pu décrocher le capes ou l’agrégation finit sa carrière à 3 ou 4 000 euros mensuels, après avoir débuté en-dessous de 2 000. Mais l’enseignement a aussi son armée de réserve, ces contractuels sans garantie d’emploi, et qui débutent à 1300 euros par mois, avec un master ou parfois un doctorat. Une nounou coûte aux parents 750€/mois par enfant. Pour 1500 €, elle s’occupe de deux enfants, là où un contractuel de l’éducation nationale, pour le même prix, en gère 30 de 12 à 18 ans, avec un niveau universitaire en plus.

L’enseignement a une fonction de garde, et d’éducation. La seule fonction de garde est nettement moins onéreuse pour les parents, même à travers les impôts, que tout autre dispositif. Ainsi, une institutrice de maternelle garde une vingtaine d’enfants de 2 à 3 ans pour 1500 €, là où la nounou n’en garde que deux pour le même tarif.

Dois-je remercier Anicet Le Pors 30 ans après ?

On déplore parfois, et moi le premier, que l’on modifie parfois des textes réglementaires pour régler la situation d’une seule personne, y voyant une collusion et un conflit d’intérêt entre initiés. Pourtant, je me suis rendu compte il y a peu, et très rétrospectivement, que j’avais été aussi dans ce cas, pas moi, mais mon type particulier de situation personnelle.

J’ai passé il y a longtemps un concours administratif, alors que j’étais en dialyse. A l’époque, la réglementation sociale était un peu simpliste, et l’on considérait comme invalide le patient en dialyse, et comme non-invalide le patient greffé. Cette classification des situations sans gradation était un peu brutale, et caricaturale.

Lors de la visite médicale, le médecin agréé n’a pas signé mon entrée, puisque j’étais déjà dans une situation pouvant relever du congé de longue maladie. J’attendais une transplantation rénale imminente, et j’ai proposé que l’on me traite à l’instar des femmes enceintes, et des jeunes en voie d’incorporation, et que l’on me permette de prendre un congé sans solde d’un an, afin que je puisse revenir dans de meilleures dispositions.

Ce cas n’était pas prévu par les textes en vigueur et je crois qu’il ne l’est toujours pas. Le directeur a joint le ministère de la fonction publique, qui a proposé une dérogation exceptionnelle au décret, pour mon cas particulier, qui fut signée par Anicet Le Pors.

J’ai découvert que mon cas particulier avait fait l’objet d’un codicille, qui a sans doute longtemps plongé les juristes dans l’incompréhension, et dont voici la lettre :

Article 18

Modifié par Décret n°2007-1247 du 20 août 2007 – art. 1 JORF 22 août 2007 en vigueur le 1er septembre 2007

Les candidates en état de grossesse au moment de leur admission peuvent obtenir, sur leur demande, un report de formation jusqu’à la rentrée de la promotion suivante.

Les candidats admis aux instituts régionaux d’administration qui ne peuvent être nommés, pour raison de santé, peuvent obtenir, sur leur demande, un report de formation jusqu’à la rentrée suivante, sur avis d’un médecin agréé et, le cas échéant, du comité médical compétent, en application des dispositions du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.

Un cas unique, et peut-être non susceptible de se reproduire a été traduit dans un décret.

L’administration réputée être rigide a su ainsi trouver une souplesse, pour quelqu’un qui était sans relations.

Par la suite, près de vingt ans plut tard, l’administration a produit des textes pour l’accueil des handicapés dans la fonction publique, en donnant comme directives qu’il étaient expérimentaux, que l’on pouvait faire part au ministère de la fonction publique de problèmes constatés. Le décret suivant a repris les critiques recueillies, et j’ai reconnu à travers certaines formulations, des cas bien réels que nous avions pu rencontrer. De même, ce décret renvoyait pour certaines mesures d’ordre législatif, à un vote du parlement, laissant en quelque sorte en blanc dans le texte, la mesure que le parlement devait voter. Un véritable exemple de décret d’application paru avant le texte de loi. C’est peut-être un exemple à suivre pour d’autres productions législatives et réglementaires, plutôt que de lancer des lois mémorielles et en réaction à un seul fait divers, peut-être faut-il procéder ainsi en se donnant des textes provisoires que l’on pourra améliorer par le retour de la pratique.

Le maire d’Argenteuil condamné en justice pour une promesse électorale non tenue ?

Je n’ai pas réussi à trouver le texte et les arguments du jugement, mais il semble bien que la mairie d’Argenteuil a été condamnée parce que l’on a considéré que la promesse électorale de recruter Franck Laroze valait promesse d’embauche. Je ne sais si mon analyse est juste, mais c’est la première fois que je vois un homme politique condamné sur la base d’une promesse électorale.

N’y-a-t-il par des conclusions à en tirer concernant certaines autres promesses électorales ?

PS : Franck Laroze a déposé le jugement sur son site, lequel me semble moins caricatural que le reportage video et les propos qui y sont tenus par les politiques. Je n’analyse pas la promesse d’embauche comme une promesse électorale, comme il l’est dit dans la video, mais bien comme une vraie promesse d’embauche prise par une autorité administrative compétente, et matérialisée par un courriel assez précis sur ces conditions. Il y a donc là encore une distance entre le rapport journalistique, et le fait réel. Il s’agit d’un acte administratif, non d’une promesse électorale pour laquelle aucun tribunal ne serait compétent, et qui juridiquement n’existe pas.