triton95

un regard sur le monde

Le maire d’Argenteuil condamné en justice pour une promesse électorale non tenue ?

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Je n’ai pas réussi à trouver le texte et les arguments du jugement, mais il semble bien que la mairie d’Argenteuil a été condamnée parce que l’on a considéré que la promesse électorale de recruter Franck Laroze valait promesse d’embauche. Je ne sais si mon analyse est juste, mais c’est la première fois que je vois un homme politique condamné sur la base d’une promesse électorale.

N’y-a-t-il par des conclusions à en tirer concernant certaines autres promesses électorales ?

PS : Franck Laroze a déposé le jugement sur son site, lequel me semble moins caricatural que le reportage video et les propos qui y sont tenus par les politiques. Je n’analyse pas la promesse d’embauche comme une promesse électorale, comme il l’est dit dans la video, mais bien comme une vraie promesse d’embauche prise par une autorité administrative compétente, et matérialisée par un courriel assez précis sur ces conditions. Il y a donc là encore une distance entre le rapport journalistique, et le fait réel. Il s’agit d’un acte administratif, non d’une promesse électorale pour laquelle aucun tribunal ne serait compétent, et qui juridiquement n’existe pas.

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