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Le maire d’Argenteuil condamné en justice pour une promesse électorale non tenue ?

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Je n’ai pas réussi à trouver le texte et les arguments du jugement, mais il semble bien que la mairie d’Argenteuil a été condamnée parce que l’on a considéré que la promesse électorale de recruter Franck Laroze valait promesse d’embauche. Je ne sais si mon analyse est juste, mais c’est la première fois que je vois un homme politique condamné sur la base d’une promesse électorale.

N’y-a-t-il par des conclusions à en tirer concernant certaines autres promesses électorales ?

PS : Franck Laroze a déposé le jugement sur son site, lequel me semble moins caricatural que le reportage video et les propos qui y sont tenus par les politiques. Je n’analyse pas la promesse d’embauche comme une promesse électorale, comme il l’est dit dans la video, mais bien comme une vraie promesse d’embauche prise par une autorité administrative compétente, et matérialisée par un courriel assez précis sur ces conditions. Il y a donc là encore une distance entre le rapport journalistique, et le fait réel. Il s’agit d’un acte administratif, non d’une promesse électorale pour laquelle aucun tribunal ne serait compétent, et qui juridiquement n’existe pas.

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Nicolas Sarkozy dénonce les discriminations liées à la santé pour les emprunts immobiliers

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Lors du débat avec Ségolène Royal, Nicolas Sarkozy a eu ce cri du cœur sincère et spontané :
« Enfin, je veux revenir sur l’injustice invraisemblable qui fait que, quand vous empruntez, on vous demande une visite médicale. Si vous êtes malade, on veut bien vous prêter, mais cela coûte plus cher. C’est scandaleux, ce n’est pas parce qu’on est malade qu’on n’a pas le droit de se loger. »
La Halde pourrait en prendre de la graine, qui a validé le principe de la discrimination à l’achat de logement.

Written by Le blog de Jean Trito

19 janvier 2011 at 22:20

Sarkozy veut supprimer la visite médicale liée à un emprunt immobilier

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« Enfin, je veux revenir sur l’injustice invraisemblable qui fait que, quand vous empruntez, on vous demande une visite médicale. Si vous êtes malade, on veut bien vous prêter, mais cela coûte plus cher. C’est scandaleux, ce n’est pas parce qu’on est malade qu’on n’a pas le droit de se loger. »
Il l’a dit lors du débat avec Ségolène Royal, je vais vous amuser, je crois qu’il le pensait sincèrement.

Written by Le blog de Jean Trito

17 janvier 2011 at 22:32