Posts Tagged ‘impôts’
Le traitement différencié du contribuable
Les raisons d’agir sortent deux ou trois livres par an, de tous petits livres, mais d’une grande densité, et différents de ce que l’on trouve ailleurs. Pierre Bourdieu avait initié la série, et l’a marquée de son empreinte. Ils présentent d’ailleurs une analyse bourdivine et paradoxale des phénomènes sociaux. Plusieurs ont concerné le traitement de l’usager au guichet des administrations, en montrant comment ce traitement était biaisé par des rapports de classe.
On découvre ainsi qu’il vaut mieux être riche dans un quartier riche pour être bien traité par les impôts, et que la gentrification constitue une richesse collective, en permettant de mieux négocier ses taxations. L’agent fiscal, souvent titulaire de bons diplômes, et d’un niveau social d’origine proche de celui du contribuable, montre plus d’empathie, est de plain-pied dans la discussion, propose même des solutions, reste plus sensible au discours de « grand seigneur » du professionnel libéral débordé par son métier généreux.
Notre richesse est-elle illusoire de 100 milliards ?
Le bilan des finances publiques est le suivant, pendant 10 ans les gouvernements on diminué les impôts de 100 milliards, mais n’ont pu financer cette baisse, parce qu’il aurait fallu diminuer du même montant les moyens des services publics et de l’action sociale, avec un risque de troubles importants. On a donc financé la baisse des impôts par la dette. aujourd’hui, le système n’est plus soutenable, et il faudra sans doute à la fois augmenter les impôts, et diminuer les dépenses, mais peut-être encore plus le premier que le second, l’Etat, hormis les systèmes sociaux et les collectivités territoriales, n’ayant pas augmenté ses dépenses en 20 ans. Les services de l’Etat, Education, Défense, et autres ne se sont pas développés.
On s’est cru riches parce que l’on a été pendant 10 ans allégés d’impôts et que ce « pouvoir d’achat’ s’est reporté vers l’achat d’actions et l’immobilier, ces capteurs d’inflation, dont la hausse a fait croire à leurs propriétaires qu’ils s’enrichissaient, à un point tel que l’on se demandait quel était le lien entre les titres et l’économie réelle, et qu’un logement vide prenait plus de valeur que le loyer versé par l’occupant.
C’est en somme comme si l’on avait distribué 100 milliards de trop par an, en regard des richesses réelles produites. Le réajustement de notre pouvoir d’achat avec la réalité sera douloureux, et le deuil d’une illusion le sera plus encore.
Permettre l’expertise de chacun sur la politique fiscale
Thomas Piketty et ses amis viennent de réussir un grand coup en matière de démocratie, en permettant à chacun de calculer l’impact d’une réforme fiscale sans dépendre de la capacité d’expertise de Bercy. Ils ont réussi à mettre en ligne une base de données gigantesque sur les revenus, qui permet de modéliser rapidement une réforme.
Il réussit à prouver que la progressivité de l’impôt diminue avec le revenu, et notamment pour la partie la plus riche de la société.
il propose de revoir l’impôt sur le revenu et d’y intégrer la CSG pour obtenir une véritable progressivité de l’impôt en France.
Il constate que les revenus du capital sont sous-imposés, par rapport à ceux du travail. Une partie de l’explication tient aussi au fait que les cotisations sociales sont en partie redistributives, et sont de type assuranciel. Les plus riches vous diront qu’ils ne coûtent pas plus cher qu’un pauvre en matière de santé, pas en proportion de leur revenu du moins, et que ces cotisations assurancielles doivent être plafonnées. Piketty les intégrerait à la fiscalité de l’impôt sur le revenu, et les rendrait ainsi complétement progressives afin que le taux de prélèvement soit proportionnel au revenu. Du coup, il instaurerait un impôt sur le revenu, qui en corrigeant le système pour le ramener dans son entier vers la progressivité, deviendrait de type exponentiel. On peut redouter plus d’évasion fiscale, et aussi que les plus riches préfèrent recourir aux assurances privées, moins coûteuses qu’un prélèvement proportionnel au revenu.
Un article prémonitoire de Laurent Mauduit en 2005
analyse
Dans le cas de la droite, toutes sensibilités confondues, on devine sans peine pourquoi elle est taboue : les baisses d'impôts constituent la pierre angulaire de sa politique économique. Qui ne connaît le raisonnement ? L'Etat dépense trop ; il faut donc réduire son train de vie ; ce qui permettra de redonner du pouvoir d'achat aux Français en allégeant leurs prélèvements, et de stimuler ainsi le dynamisme et la compétitivité de l'économie.
Quant à la gauche, elle critique les nouvelles baisses d'impôts annoncées par Dominique de Villepin, mais plus à cause des modalités retenues – qui avantagent les hauts revenus – que pour une question de principe. Car, sur le fond, les socialistes défendent depuis longtemps un cocktail budgétaire similaire – même si le dosage peut être différent – , associant réduction des dépenses de l'Etat et baisse des impôts. Pourtant, à y regarder de plus près, on comprend vite que ce consensus perd de plus en plus de sa pertinence et que le moment est venu sinon de le remettre en question, du moins d'en débattre. Sauf à accepter que la politique budgétaire s'englue dans une impasse.
Première interrogation provocatrice, mais dont il devient difficile de faire l'économie : est-il ainsi exact que l'Etat dépense toujours davantage et qu'il est prioritaire de le mettre à la diète ?
On connaît la réponse, la plus souvent assénée dans les débats publics : évidemment oui, l'Etat fait, si l'on peut dire, du "gras" puisque la dépense publique est passée de 44,7 % du produit intérieur brut (PIB), en 1978, à 54,7 %, en 2003. N'est-ce donc pas l'indice incontestable d'un Etat devenu obèse, puisqu'il absorbe plus de la moitié des richesses produites.
Et pourtant, non ! Car si les dépenses publiques augmentent effectivement, c'est sous le coup de l'envolée de celles liées à la protection sociale (de 18,9 % du PIB à 25,2 % au cours de la même période). Si l'on s'en tient aux seules dépenses de l'Etat, il n'y a aucune progression. Atteignant 22,1 % du PIB en 1978, les dépenses de l'Etat sont restées quasi étales les vingt-cinq ans suivants, pour se situer à 22,8 % en 2003.
On peut donc défendre le modèle social français et faire valoir que le vieillissement démographique et l'amélioration des techniques médicales justifient qu'il coûte de plus en plus cher. Ou alors, on peut s'inquiéter de cette dérive et plaider pour des réformes énergiques. Mais il faut, dans tous les cas, admettre que c'est là un autre débat. Et que les dépenses strictement engagées par l'Etat ne sont pas en cause. On observe d'ailleurs que la plupart des grands pays de l'OCDE ont des taux de dépenses de l'Etat assez voisins de la France, autour de cette barre de 22 % du PIB.
Deuxième série de questions, impossibles à éluder : pendant combien de temps sera-t-il encore possible de baisser les impôts ? Y a-t-il une limite à ne pas dépasser – sauf à prendre le risque de mettre en cause certaines des missions de l'Etat ? Personne n'ose aborder le débat de front. Il est pourtant décisif.
Car depuis deux décennies, chaque gouvernement y a été de ses baisses d'impôt. De1986 à aujourd'hui, tous les prélèvements ont été réduits. De la TVA à l'impôt sur le revenu en passant par la fiscalité de l'épargne, les taxes d'habitation et professionnelle ou l'impôt sur les sociétés, les plans d'allégement se sont succédé à marche forcée. Et s'il y a eu un impôt nouveau, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), rétabli en 1988, pour le reste, la France n'a connu qu'une rafale de baisses.
Dans les débats publics, cette réalité est, certes, tout autant contestée. Le plus souvent, un seul chiffre est évoqué : celui qui atteste de l'envolée des prélèvements obligatoires. Qui ne connaît la tendance, rappelée à l'envi ? De 35,1 % du PIB en 1970, ces prélèvements sont progressivement passés à 43,8 % en 2003. Preuve irréfutable que l'Etat prélèverait toujours plus, pour dépenser aussi… toujours plus ! Là encore, la démonstration est entachée de mauvaise foi. Sur la période considérée, ce sont les prélèvements sociaux (CSG comprise à partir de 1991) qui ont progressé (de 13,1 % du PIB à 21,8 %), expliquant la dérive des ponctions obligatoires. Mais si l'on s'en tient au seul périmètre de l'Etat, le constat est inversé : le poids des prélèvements s'est très nettement allégé à cause des mesures de transferts, liés à la décentralisation. Mais aussi à cause, précisément, de la politique continue de baisse des impôts.
A preuve, la part des prélèvements de l'Etat a, ainsi, chuté de 18,4 % du PIB en 1970 à 15,6 % en 2003. Soit une baisse spectaculaire équivalente à 2,8 points de PIB. Sur la même période, le poids de la TVA a ainsi été allégé d'un montant équivalent à 1,7 point de PIB et l'impôt sur le revenu de 0,3 point (et même de 1,3 point si l'on prend non plus 1970 mais 1981 pour année de référence).
Cette diminution de 2,8 points de PIB des prélèvements d'Etat laisse perplexe. A-t-on relevé que ce chiffre colossal, qui équivaut à plus de 43 milliards d'euros, est voisin du déficit que l'Etat a enregistré cette même année 2003, soit 2,9 % du PIB. Il ne s'agit pas d'en conclure que sans les baisses d'impôts décidées au cours des deux dernières décennies, le budget de l'Etat serait aujourd'hui à l'équilibre. Le raisonnement serait absurde : dans une économie mondialisée, la France ne pouvait pas se tenir à l'écart de la vague du "moins d'Etat" et du "moins d'impôt" qui a commencé à déferler dans le courant des années 1980, sauf à perdre, comme on dit maintenant, de son "attractivité".
La similitude des deux chiffres incite, tout de même, à se poser une cascade de questions : la France peut-elle encore longtemps continuer à conduire à crédit une politique de baisse des impôts ? L'interrogation concerne au premier chef Dominique de Villepin qui a choisi d'annoncer une nouvelle réforme de l'impôt sur le revenu pour 2007, sans révéler, dans le même temps, les conditions de son financement. Ce qui laisse à penser que ces cadeaux fiscaux alourdiront encore un peu plus les déficits de l'Etat, et en bout de course, la dette.
Autre interrogation, plus profonde celle-là : après deux décennies de baisse des impôts (parfois sur fond de populisme antifiscal), la gauche et la droite ne devront-elles pas se préparer à un combat autrement plus difficile : recommencer à défendre auprès de l'opinion la fonction citoyenne de l'impôt ?
En tout cas, la politique budgétaire française semble arriver à un tournant de son histoire. Longtemps, Jacques Chirac a pu populariser la fameuse équation de l'économiste américain Arthur Laffer, en usant du slogan : "Trop d'impôt tue l'impôt." Mais aujourd'hui, l'équation est en train de s'inverser ; et c'est un nouveau slogan qu'il faudrait inventer : "Trop de baisse d'impôt tue l'impôt" ….. et creuse le déficit.
Mais comme cette évidence n'est pas bonne à dire, le ministère des finances use de stratagèmes dont il a le secret, en affichant un budget pour 2006 dont la sincérité est douteuse, adossé à des prévisions de déficits publics très nettement enjolivées…
mes impôts
Je paie des impôts à la collectivité que constitue la copropriété (les charges), aux collectivités territoriales (les impôts locaux), et à l'Etat. Et bien que les journaux ne l'évoquent pas, c'est de loin la première la plus vorace.EN 10 ans on est passé de 200€ de charges par mois à 500€ par mois, soit 150 % d'augmentation. Je vois les ménages avec enfants partir, sans rien dire. J'ai l'impression que les propriétés privées font plutôt une politique du 3ème âge, la chasse aux poussettes dans les couloirs, au linge qui sèche, l'individualisation de ce qui est collectif quand on peut le répartir au prorata du nombre d'habitants, mais avec la loi sur les ascenseurs (Sarko avait parlé d'ascenseur social, c'est sans doute la réalisation de sa promesse mais je n'avais pas compris), la sécurité, les travaux à faire qui augmentent le niveau des charges, niveau duquel on ne redescend ensuite plus,
Si Sarko veut une france de propriétaires, avec ce résultat là !
Les gens paient déjà les logements deux fois leurs prix, mais négligent impôts et charges dans le calcul économique. Les petits malins vivent en hlm, qu'ils se repassent ensuite en famille.
