triton95

un regard sur le monde

Démocratie précaire dans la ville de A..

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Est-ce qu’il peut encore y avoir démocratie, lorsque des droits fondamentaux ne sont plus appliqués au guichet, ne suffit-il pas de laisser en place une démocratie formelle, tout en n’appliquant plus les textes pour cesser précisément d’y être ?

Cet auteur a analysé comment sont traités les dossiers des étrangers par l’agent de base, avec une part de méconnaissance des règles, et des consignes de fermeté qui vont au-delà des textes écrits.


« Un bureau de préfecture, une file d’attente, un espoir – obtenir des papiers. Désormais banale, cette image de l’immigration occulte l’essentiel : ce qui se joue de l’autre côté du guichet. Là, des fonctionnaires examinent les dossiers, jaugent les candidats, statuent sur leur sort. C’est à eux que l’Etat délègue la mise en œuvre de sa politique d’« immigration choisie ». Mais qui sont ces hommes et ces femmes qui décident d’attribuer des papiers ou, au contraire, de reconduire à la frontière ? Comment travaillent-ils ? De quelle latitude disposent-ils dans l’interprétation des règlements ? »

Je viens de me rendre compte que ma municipalité de A.. en banlieue parisienne agissait ainsi, en proposant une lecture hallucinante des circulaires du ministère de l’intérieur. Ainsi, le ministère de l’intérieur écrit

« les demandes présentées par les sous-locataires sans bail ou les occupants sans titre sont irrecevables »
dans la circulaire du 23 novembre 2004
La lettre est claire, un occupant sans titre, c’est à dire un squatter, ne peut déposer un dossier.

Or la mairie d’A.. applique ce texte aux femmes mariées dont le mari est seul propriétaire du logement !

C’est une énorme confusion entre le statut de squatter, et celui de femme mariée, qui ne posséderait pas de titre et ne détiendrait donc pas assez de droits pour déposer un dossier ! La mairie de A.. ne semble pas savoir différencier les deux statuts. Alors que la femme est protégée du fait que le logement sert de domicile familial, et est donc entouré de multiples précautions juridiques, il semble que la mairie de A…ne fasse pas la différence.

C’est une interprétation hallucinante de cette circulaire qui est utilisée, à un point tel que l’on se demande comment une institution peut ignorer les fondements du droit civil. Faut-il organiser une manifestation pour les droits civiques à A.. ? il semble que les fondamentaux y soient inconnus en tout cas. On peut aussi se demander pourquoi la mairie de A.. en fait plus que ne le demande l’intérieur, est-ce que cette stratégie électoraliste est vraiment payante. Cette lecture des textes est glaçante, elle semble montrer qu’à A.., les citoyens sont égaux mais certains bien moins que d’autres. A quoi sert que le maire appartienne à un parti qui soutient le droit au mariage homosexuel, s’il semble même ignorer les droits liés au mariage hétérosexuel. Comment peut-on ainsi espérer demeurer crédible ? En province, le texte de l’intérieur est appliqué conformément à son esprit, c’est à dire que l’on peut faire la demande en étant pacsé. Là où la province respecte le droit écrit, la région parisienne l’ignore. Les courriers fortement argumentés sont restés sans réponse de la part de la mairie.

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Written by Le blog de Jean Trito

17 avril 2012 à 14:26

Publié dans droit, politique

Une Réponse

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  1. […] Les cinq rapports déposés sur le site du premier ministre ont causé un séisme politique à retardement. Le Figaro a monté en épingle une proposition de quelques lignes suggérant d’autoriser les femmes voilées à participer aux sorties scolaires. Rappelons que la loi interdit la burka, mais que "l’interdiction" en question ne figure que dans une circulaire, un texte qui n’a d’autre valeur juridique que d’expliquer les textes, et d’en détailler l’application sans créer du droit. Il ne s’agit aucunement comme le sous-entend le Figaro d’autoriser le voile à l’école, mais de se poser la question de la légalité d’une circulaire, un texte sans valeur juridique, mais qui, dans ce dernier cas semble ajouter de la réglementation au risque de relever de "l’excès de pouvoir", c’est à dire justement de dépasser "son droit" à expliquer les choses. Les fonctionnaires ne peuvent porter le voile, mais les employés du privé le peuvent selon la jurisprudence "babyloup", laquelle est fortement contestée. Que faire des parents d’élèves ? la circulaire les assimile à des auxiliaires de la fonction publique, donc aux fonctionnaires, mais n’est-ce pas excessif ? on peut se poser la question, comment fait-on dans une ville comme Argenteuil où beaucoup de mères sont voilées, on s’en rend compte à la sortie des écoles. Doit-on les rejeter comme accompagnatrices, ce qui est une forme d’exclusion, et comment pratique-t-on d’ailleurs en réalité ? Cette question fait partie de ces oursins que l’on ne sait par quel bout saisir, le front national se fait le héraut de la laïcité, et l’on ne sait plus ce qui relève de la laïcité et de l’intolérance, les deux mots peuvent s’échanger. Indiquons pour souligner le faible poids juridique des circulaires, que lorsque l’on défend la situation des étrangers en France, plus personne ne semble connaître les circulaires qui pourraient aller en leur sens, et on peut citer le cas de nombreux conjoints d’étrangers qui se sont pointés dans les services, en présentant en appui de leur défense une circulaire que personne ne connaissait ni ne comprenait. […]


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