triton95

un regard sur le monde

la loi à l’épreuve du guichetier

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« non, monsieur, vous ne pouvez pas reconnaître un enfant, si vous n’en êtes par le père biologique »
Combien de fois n’avons-nous pas entendu de telles âneries proférées par un guichetier, devant l’usager, ce qui nous aurait presque donné l’envie d’intervenir. Souvent, des services administratifs doivent composer entre des lois formelles, et des objectifs de non-réalisation.Le guichetier n’est pas l’erreur du système, mais il en est le symptôme. Quoi de plus contraire de notre droit de la paternité que cette réponse. S’il est un écueil en effet que le droit a toujours évité, c’est celui du biologique. La droit a toujours privilégié la paternité de celui qui élevait l’enfant, à celle du géniteur. L’éducation ou l’élevage (au sens de : élever, rien à voir avec celui des poulets) a toujours été perçu comme le facteur d’ordre social, le biologique comme le désordre, et le droit a toujours souhaité privilégier l’ordre et la continuité de la société par rapport à l’imprévu.

Il faut être vigilant devant ce que l’on nous raconte, ces refus « par oral » que les administrations nous adressent, car bientôt nous serons détenteurs d’un droit formel et écrit merveilleux, mais son application existera de moins en moins. Le politique hésite à assumer juridiquement son discours, et compte parvenir à ses fins en donnant des objectifs à ses exécutants, qui sont contradictoires avec l’existence de ce droit. Certains objectifs politiques ne peuvent être atteints dans le respect du droit, d’où cette pression de l’objectif sur celui qui va traiter le dossier.

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Written by Le blog de Jean Trito

3 mars 2012 à 09:10

Publié dans service public

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5 Réponses

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  1. Certains en effet sous estiment tellement l’éducation, qu’on s’est retrouvé avec des écoles pour former des ouvriers des techniciens bref des gens de métiers…mais l’éducation, c’est aux parents de s’en occuper s’ils en ont reçu dans leur enfance…!

    beaudessin

    3 mars 2012 at 15:16

  2. ehoui ! le monde! on se plaint de ne pas trouver qui s’occupe des millions d’orphelins, et on prend le plaisir d’acculer des femmes à de telles situations financières qu’elle voient dans la commercialisations de leurs uterus le seul moyen de garder un peu de sous pour quelque temps…ehoui ! le monde!

    polyval

    3 mars 2012 at 15:22

    • il ne s’agit pas de mère porteuse, mais d’une situation banale, où un homme prend en charge un enfant pour beaucoup de raisons (décès du père naturel, refus de ce dernier de s’occuper de l’enfant).

      Le blog de Jean Trito

      3 mars 2012 at 19:10

  3. Je suis très étonnée de ce que vous avancez. Une de mes connaissances, assez notoire pour que je puisse me permettre de citer son nom, Madame Anne Auclair-Rabinovitch, porte le nom de sa mère biologique (Auclair) et celui de son père adoptif (Rabinovitch). Je peux même vous dire que cette reconnaissance est tardive, car à l’époque où nous faisions nos études ensemble, elle ne portait encore que le nom de sa mère.
    Je ne suis pas spécialiste du droit privé, ni du droit de la famille mais vous devriez peut-être jeter un coup d’oeil sur les travaux de Claire Neirinck. La jurisprudence s’est beaucoup étoffée, tout de même.

    Nathalie

    5 mars 2012 at 22:31

    • Je présente simplement la dichotomie entre ce que l’on peut raconter au guichet, et les droits réels des gens. Bien sur que l’on peut reconnaitre un enfant, sans avoir besoin d’en être le père biologique, ce qui est le cas de cette dame. Mais l’on constate parfois que certains droits élémentaires ne sont pas connus, et que les gens ne savent pas les défendre. On pourrait très bien imaginer l’existence d’un droit formel très ouvert, et une pratique très fermée du service chargé de l’appliquer.

      Le blog de Jean Trito

      6 mars 2012 at 06:38


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