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un regard sur le monde

Archive for janvier 2011

Permettre l’expertise de chacun sur la politique fiscale

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Thomas Piketty et ses amis viennent de réussir un grand coup en matière de démocratie, en permettant à chacun de calculer l’impact d’une réforme fiscale sans dépendre de la capacité d’expertise de Bercy. Ils ont réussi à mettre en ligne une base de données gigantesque sur les revenus, qui permet de modéliser rapidement une réforme.

Il réussit à prouver que la progressivité de l’impôt diminue avec le revenu, et notamment pour la partie la plus riche de la société.

il propose de revoir l’impôt sur le revenu et d’y intégrer la CSG pour obtenir une véritable progressivité de l’impôt en France.

Il constate que les revenus du capital sont sous-imposés, par rapport à ceux du travail. Une partie de l’explication tient aussi au fait que les cotisations sociales sont en partie redistributives, et sont de type assuranciel. Les plus riches vous diront qu’ils ne coûtent pas plus cher qu’un pauvre en matière de santé, pas en proportion de leur revenu du moins, et que ces cotisations assurancielles doivent être plafonnées. Piketty les intégrerait à la fiscalité de l’impôt sur le revenu, et les rendrait ainsi complétement progressives afin que le taux de prélèvement soit proportionnel au revenu. Du coup, il instaurerait un impôt sur le revenu, qui en corrigeant le système pour le ramener dans son entier vers la progressivité, deviendrait de type exponentiel. On peut redouter plus d’évasion fiscale, et aussi que les plus riches préfèrent recourir aux assurances privées, moins coûteuses qu’un prélèvement proportionnel au revenu.

Written by Le blog de Jean Trito

21 janvier 2011 at 21:12

Louis Chauvel et le fossé des générations

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Je ne résiste pas au plaisir de vous présenter Louis Chauvel, sociologue, qui nous explique les difficultés des jeunes à s’insérer dans l’emploi, mis à part pour les happy few qui ont suivi une scolarité dans une grande école, et peuvent « briller » à l’oral.

 

Written by Le blog de Jean Trito

21 janvier 2011 at 20:00

La position de la HALDE sur l’accès à l ‘assurance

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Apolinne m’interpelle sur ce que j’ai écrit concernant la HALDE, dans un précédent post.
« Je n’ai pas trouvé de Délibération de la HALDE en ce sens. J’ai seulement trouvé une Délibération condamnant un refus d’assurance en raison d’un handicap : n° 2006-161 du 03/07/2006 Aussi, je suis étonnée de ce que la Halde aurait approuvé un refus de crédit à une personne souffrant d’une maladie de longue durée : cancer ou autre. Si tu peux trouver la source de cette position attribuée à la Halde,ce serait bien. Tu sais que la HALDE est dans le colimateur de l’exécutif qui veut la supprimer, l’accusant d’avoir « loué des locaux » trop cher : mais qui a logé cette A.A.I en la créant ? Qui lui a donné un tel budget avec mission de s’imposer dans l’opinion et au niveau international puisque la Halde a travaillé avec l’OIT, avec les entreprises qu’elle a poussé à signer des Chartes par lesquelles elles s’engagent à une politique de refus des discriminations au travail … Quand on veut faire taire une AAI qui dénonce trop bien l’injustice, on dit qu’elle a la rage ! … Quand à l’engagement personnel du chef de l’Etat pour supprimer une discrimination dans l’octroi d’un crédit immobilier … allons, allons, c’est le même problème : on ne déclare pas sa maladie à son banquier, mais à l’assureur du crédit ! … Plus grave me semble être de se mettre à taxer les plus value sur le 1er logement, sans réfléchir ! … Une personne qui vend plus cher va aussi acheter plus cher ! … C’est la spéculation immobilière qu’il faut arrêter, pas punir les jeunes qui achètent un petit studio puis revendent en s’endettant encore pour acheter un 3 pièces et faire un BB ! … On est en plein délire ! … Que les chachas dont Sarko fait partie taxent leurs propres revenus déjà, on aura une bouffée d’oxygène et qu’ils laissent tranquille les catégories moyennes sans lesquelles un pays s’effondre ! Bonne journée »

J’ai récupéré cette décision, elle précise seulement que le handicap ne peut être une clause empêchant l’accès à l’assurance.
Délibération relative au refus d’accès à une assurance automobile en raison d’un handicap. n° 2006-161 du 03/07/2006

Le réclamant a saisi la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité d’un refus d’assurance automobile qui lui a été opposé par une société d’assurance, agissant en qualité de courtier d’assurance pour le compte d’une autre assurance, en raison de son handicap. Le courtier en assurance fonde son refus sur une clause d’exclusion contractuelle.
Il résulte des articles 225-1 et 225-2-1° du code pénal que le critère du handicap ne peut être allégué pour subordonner ou refuser l’accès à l’assurance.
En l’espèce, le Collège de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité considère que le refus du courtier d’assurer le réclamant caractérise l’existence d’une discrimination. Il recommande aux mis en cause de mettre en place des dispositifs appropriés de formation et de sensibilisation de leurs personnels et d’en rendre compte dans un délai de trois mois.

Direction Juridique, HALDE – 03/07/2006
décision halde assur handicap-2006-161

Par contre, en matière de logement, elle a une autre position, que j’ai trouvée sur le site Renaloo
De mieux en mieux. Je viens d’appeler la HALDE. Les assureurs ont le droit de rfuser qq’un qui a des problèmes de santé : il s’agit d’un principe de non discrimination (enfin ça n’en a que le nom, car en fait, il s’agit bien d’un principe de discrimination lol). La standardiste m’a donc renvoyé vers … la convention AERAS. Super.
On essaie de trouver de quoi colmater le problème alors que l’essence même du problème n’est pas pris en compte : à savoir qu’on peut refuser qq’un qui a des problèmes de santé et qu’aux yeux de la loi c’est une non discrimination. C’est cette loi qu’il faut changer, enfin je sais pas, mais franchement, c’est n’importe quoi. »

Je crois que la Halde, si elle tente de coloriser les élites, regimbe dès qu’un véritable intérêt économique est touché, et peut-être que son paradigme caché est la mise en place d’une société plus inégale, mais où la diversité serait plus assurée, ce qui n’est pas contradictoire.

J’ai trouvé aussi cet article, mais il ne s’agit pas d’égaliser les conditions pour qu’il n’y ait plus de différence liée à l’état de santé, mais de normaliser le calcul du risque, d’en affiner la gestion en quelque sorte, sans remettre en cause un traitement inégal, mais fondé sur un risque calculable. C’est une sorte de cogestion, et d’acceptation de la situation en l’améliorant pour qu’elle soit mieux acceptée.
article des échos sur la Halde

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20 janvier 2011 at 19:52

Nicolas Sarkozy dénonce les discriminations liées à la santé pour les emprunts immobiliers

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Lors du débat avec Ségolène Royal, Nicolas Sarkozy a eu ce cri du cœur sincère et spontané :
« Enfin, je veux revenir sur l’injustice invraisemblable qui fait que, quand vous empruntez, on vous demande une visite médicale. Si vous êtes malade, on veut bien vous prêter, mais cela coûte plus cher. C’est scandaleux, ce n’est pas parce qu’on est malade qu’on n’a pas le droit de se loger. »
La Halde pourrait en prendre de la graine, qui a validé le principe de la discrimination à l’achat de logement.

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19 janvier 2011 at 22:20

Sarkozy veut supprimer la visite médicale liée à un emprunt immobilier

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« Enfin, je veux revenir sur l’injustice invraisemblable qui fait que, quand vous empruntez, on vous demande une visite médicale. Si vous êtes malade, on veut bien vous prêter, mais cela coûte plus cher. C’est scandaleux, ce n’est pas parce qu’on est malade qu’on n’a pas le droit de se loger. »
Il l’a dit lors du débat avec Ségolène Royal, je vais vous amuser, je crois qu’il le pensait sincèrement.

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17 janvier 2011 at 22:32

Guy Debord et le droit d’auteur

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Je viens de découvrir que l’un des premiers cas de problème juridique de droit d’auteur avait concerné une œuvre de Guy Debord.

Guy Debord avait écrit ce slogan sur les murs de Paris. Un jour, un photographe décide d’en faire une carte postale agrémentée d’un commentaire stupide, qui se voulait humoristique, et prouvait qu’il n’avait pas compris l’œuvre. Des années après, Debord publia dans son journal cette illustration en enlevant le commentaire. Il fut attaqué par le photographe qui lui réclama des droits d’auteur. Celui-ci lui fit une réponse bien sentie, en rappelant qu’il était le véritable auteur de l’oeuvre , devenue presque son mantra. Il n’y eut plus de réclamations, ni de réponse à ce courrier.

Je conseille aux amateurs de lire ses oeuvres presque complètes en in quarto, ce que je fais à petite dose, découvrant ainsi ses trésors, et sa jeunesse entre contestation et vitelloni.

extrait ici

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17 janvier 2011 at 20:32

L’horreur économique de Viviane Forrester, 1996

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A la lecture d’un article sur wordpress, d’un commentaire du livre de Pierre-Noël Giraud, je repense soudainement à un grand succès de librairie, un livre d’économie écrit par une littéraire sous un jet de pierres, spécialiste de Van Gogh, Viviane Forrester, et dont les mots cognent encore plus fort aujourd’hui :

 

L’horreur économique, Viviane Forrester, 1996
 » Nous vivons au sein d’un leurre magistral, d’un monde disparu que des politiques artificielles prétendent perpétuer. Nos concepts du travail et par là du chômage, autour desquels la politique se joue (ou prétend se jouer) n’ont plus de substance : des millions de vies sont ravagées, des destins sont anéantis par cet anachronisme. L’imposture générale continue d’imposer les systèmes d’une société périmée afin que passe inaperçue une nouvelle forme de civilisation qui déjà pointe, où seul un très faible pourcentage de la population terrestre trouvera des fonctions. L’extinction du travail passe pour une simple éclipse alors que, pour la première fois dans l’Histoire, l’ensemble des êtres humains est de moins en moins nécessaire au petit nombre qui façonne l’économie et détient le pouvoir. Nous découvrons qu’au-delà de l’exploitation des hommes, il y avait pire, et que, devant le fait de n’être plus même exploitable, la foule des hommes tenus pour superflus peut trembler, et chaque homme dans cette foule. De l’exploitation à l’exclusion, de l’exclusion à l’élimination… ?  »

 

Written by Le blog de Jean Trito

16 janvier 2011 at 08:31