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un regard sur le monde

Un article prémonitoire de Laurent Mauduit en 2005

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Je ne sais si vous aviez remarqué cet article, mais une grande analyse sur le fonctionnement de l'Etat

analyse

Réflexions iconoclastes sur le budget et les impôts, par Laurent Mauduit
LE MONDE | 27.09.05 | 13h33  •  Mis à jour le 27.09.05 | 13h33

N'est-il pas temps de remettre en question la politique de baisse des impôts conduite depuis bientôt vingt ans, en France, par la droite aussi bien que par la gauche ? Alors que le conseil des ministres examine, mercredi 28 septembre, le projet de loi de finances pour 2006, on peut en prendre le pari : nul ne soulèvera cette question iconoclaste, pourtant au coeur des contradictions dans lesquelles se trouvent prises les finances publiques.

Dans le cas de la droite, toutes sensibilités confondues, on devine sans peine pourquoi elle est taboue : les baisses d'impôts constituent la pierre angulaire de sa politique économique. Qui ne connaît le raisonnement ? L'Etat dépense trop ; il faut donc réduire son train de vie ; ce qui permettra de redonner du pouvoir d'achat aux Français en allégeant leurs prélèvements, et de stimuler ainsi le dynamisme et la compétitivité de l'économie.

Quant à la gauche, elle critique les nouvelles baisses d'impôts annoncées par Dominique de Villepin, mais plus à cause des modalités retenues – ­ qui avantagent les hauts revenus ­ – que pour une question de principe. Car, sur le fond, les socialistes défendent depuis longtemps un cocktail budgétaire similaire – ­ même si le dosage peut être différent – , associant réduction des dépenses de l'Etat et baisse des impôts. Pourtant, à y regarder de plus près, on comprend vite que ce consensus perd de plus en plus de sa pertinence et que le moment est venu sinon de le remettre en question, du moins d'en débattre. Sauf à accepter que la politique budgétaire s'englue dans une impasse.

Première interrogation provocatrice, mais dont il devient difficile de faire l'économie : est-il ainsi exact que l'Etat dépense toujours davantage et qu'il est prioritaire de le mettre à la diète ?

On connaît la réponse, la plus souvent assénée dans les débats publics : évidemment oui, l'Etat fait, si l'on peut dire, du "gras" puisque la dépense publique est passée de 44,7 % du produit intérieur brut (PIB), en 1978, à 54,7 %, en 2003. N'est-ce donc pas l'indice incontestable d'un Etat devenu obèse, puisqu'il absorbe plus de la moitié des richesses produites.

Et pourtant, non ! Car si les dépenses publiques augmentent effectivement, c'est sous le coup de l'envolée de celles liées à la protection sociale (de 18,9 % du PIB à 25,2 % au cours de la même période). Si l'on s'en tient aux seules dépenses de l'Etat, il n'y a aucune progression. Atteignant 22,1 % du PIB en 1978, les dépenses de l'Etat sont restées quasi étales les vingt-cinq ans suivants, pour se situer à 22,8 % en 2003.

On peut donc défendre le modèle social français et faire valoir que le vieillissement démographique et l'amélioration des techniques médicales justifient qu'il coûte de plus en plus cher. Ou alors, on peut s'inquiéter de cette dérive et plaider pour des réformes énergiques. Mais il faut, dans tous les cas, admettre que c'est là un autre débat. Et que les dépenses strictement engagées par l'Etat ne sont pas en cause. On observe d'ailleurs que la plupart des grands pays de l'OCDE ont des taux de dépenses de l'Etat assez voisins de la France, autour de cette barre de 22 % du PIB.

Deuxième série de questions, impossibles à éluder : pendant combien de temps sera-t-il encore possible de baisser les impôts ? Y a-t-il une limite à ne pas dépasser ­ – sauf à prendre le risque de mettre en cause certaines des missions de l'Etat ? Personne n'ose aborder le débat de front. Il est pourtant décisif.

Car depuis deux décennies, chaque gouvernement y a été de ses baisses d'impôt. De1986 à aujourd'hui, tous les prélèvements ont été réduits. De la TVA à l'impôt sur le revenu en passant par la fiscalité de l'épargne, les taxes d'habitation et professionnelle ou l'impôt sur les sociétés, les plans d'allégement se sont succédé à marche forcée. Et s'il y a eu un impôt nouveau, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), rétabli en 1988, pour le reste, la France n'a connu qu'une rafale de baisses.

Dans les débats publics, cette réalité est, certes, tout autant contestée. Le plus souvent, un seul chiffre est évoqué : celui qui atteste de l'envolée des prélèvements obligatoires. Qui ne connaît la tendance, rappelée à l'envi ? De 35,1 % du PIB en 1970, ces prélèvements sont progressivement passés à 43,8 % en 2003. Preuve irréfutable que l'Etat prélèverait toujours plus, pour dépenser aussi… toujours plus ! Là encore, la démonstration est entachée de mauvaise foi. Sur la période considérée, ce sont les prélèvements sociaux (CSG comprise à partir de 1991) qui ont progressé (de 13,1 % du PIB à 21,8 %), expliquant la dérive des ponctions obligatoires. Mais si l'on s'en tient au seul périmètre de l'Etat, le constat est inversé : le poids des prélèvements s'est très nettement allégé à cause des mesures de transferts, liés à la décentralisation. Mais aussi à cause, précisément, de la politique continue de baisse des impôts.

A preuve, la part des prélèvements de l'Etat a, ainsi, chuté de 18,4 % du PIB en 1970 à 15,6 % en 2003. Soit une baisse spectaculaire équivalente à 2,8 points de PIB. Sur la même période, le poids de la TVA a ainsi été allégé d'un montant équivalent à 1,7 point de PIB et l'impôt sur le revenu de 0,3 point (et même de 1,3 point si l'on prend non plus 1970 mais 1981 pour année de référence).

Cette diminution de 2,8 points de PIB des prélèvements d'Etat laisse perplexe. A-t-on relevé que ce chiffre colossal, qui équivaut à plus de 43 milliards d'euros, est voisin du déficit que l'Etat a enregistré cette même année 2003, soit 2,9 % du PIB. Il ne s'agit pas d'en conclure que sans les baisses d'impôts décidées au cours des deux dernières décennies, le budget de l'Etat serait aujourd'hui à l'équilibre. Le raisonnement serait absurde : dans une économie mondialisée, la France ne pouvait pas se tenir à l'écart de la vague du "moins d'Etat" et du "moins d'impôt" qui a commencé à déferler dans le courant des années 1980, sauf à perdre, comme on dit maintenant, de son "attractivité".

La similitude des deux chiffres incite, tout de même, à se poser une cascade de questions : la France peut-elle encore longtemps continuer à conduire à crédit une politique de baisse des impôts ? L'interrogation concerne au premier chef Dominique de Villepin qui a choisi d'annoncer une nouvelle réforme de l'impôt sur le revenu pour 2007, sans révéler, dans le même temps, les conditions de son financement. Ce qui laisse à penser que ces cadeaux fiscaux alourdiront encore un peu plus les déficits de l'Etat, et en bout de course, la dette.

Autre interrogation, plus profonde celle-là : après deux décennies de baisse des impôts (parfois sur fond de populisme antifiscal), la gauche et la droite ne devront-elles pas se préparer à un combat autrement plus difficile : recommencer à défendre auprès de l'opinion la fonction citoyenne de l'impôt ?

En tout cas, la politique budgétaire française semble arriver à un tournant de son histoire. Longtemps, Jacques Chirac a pu populariser la fameuse équation de l'économiste américain Arthur Laffer, en usant du slogan : "Trop d'impôt tue l'impôt." Mais aujourd'hui, l'équation est en train de s'inverser ; et c'est un nouveau slogan qu'il faudrait inventer : "Trop de baisse d'impôt tue l'impôt" ….. et creuse le déficit.

Mais comme cette évidence n'est pas bonne à dire, le ministère des finances use de stratagèmes dont il a le secret, en affichant un budget pour 2006 dont la sincérité est douteuse, adossé à des prévisions de déficits publics très nettement enjolivées…

Laurent Mauduit
Article paru dans l'édition du 28.09.05

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Written by Le blog de Jean Trito

24 juin 2010 à 06:24

Publié dans vagabondages

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