Triton95's Blog

Un certain nombre de situations nous sont imposées, au mépris du droit. Par exemple, la mairie de A.. ne reconnait pas les femmes mariées pour certaines formalités, au mépris des textes écrits par le ministère de l’intérieur, ce qui est quand même un peu fort de café. Orange a inventé le phishing par clic intempestif qui vous abonne à des sites inutiles pour jusqu’à 60€ par mois, sans signature, sans validation, sans même vous en informer.

Nous rencontrons tous les jours de telles atteintes au droit individuel, pratiquées sans contre-pouvoir par les grandes organisations. Nous pouvons saisir la justice, mais dans le cas d’orange, les sommes, même si elles sont colossales au niveau de l’entreprise, sont faibles au plan individuel. De même la mairie de A.., qui a sans doute fini par comprendre qu’elle était hors la loi, n’a pas répondu à mon courrier, oublieuse de cette culture qui voulait qu’une administration réponde toujours à un courrier écrit, et n’en laisse point en souffrance.

Que faire face au silence, au poids de ces organisations ?

Je crois que les blogs, internet, permettent de faire connaître leurs dérives. Pour les assurances qui vous refusent une indemnisation, on trouve des contre-attaques, car je me suis rendu compte, à ma grande surprise, que ces organisations, que je croyais surarmées juridiquement, répondaient par écrit des inepties faciles à contrecarrer.

Certaines organisations publiques ou semi-publiques ont aussi des pratiques inquiétantes : réserver un billet sur internet dispense la sncf de toute responsabilité en cas de grève, et vous ne serez pas remboursés : l’entreprise a réussi par ce transfert au privé, à se dispenser de ses responsabilités fondamentales, comme si j’embauchais un chauffeur qui ne respecterait pas les limitations de vitesse pour préserver mes points du permis.

On constate ainsi que ces organisations décentralisent ou sous-traitent afin de se débarrasser de certaines contraintes de responsabilité.

La vigilance doit être constante de notre part, sinon, nous pourrions terminer avec une démocratie purement formelle, où l’on pourrait tout nous imposer sans contrôle démocratique.

Est-ce qu’il peut encore y avoir démocratie, lorsque des droits fondamentaux ne sont plus appliqués au guichet, ne suffit-il pas de laisser en place une démocratie formelle, tout en n’appliquant plus les textes pour cesser précisément d’y être ?

Cet auteur a analysé comment sont traités les dossiers des étrangers par l’agent de base, avec une part de méconnaissance des règles, et des consignes de fermeté qui vont au-delà des textes écrits.

“Un bureau de préfecture, une file d’attente, un espoir – obtenir des papiers. Désormais banale, cette image de l’immigration occulte l’essentiel : ce qui se joue de l’autre côté du guichet. Là, des fonctionnaires examinent les dossiers, jaugent les candidats, statuent sur leur sort. C’est à eux que l’Etat délègue la mise en œuvre de sa politique d’« immigration choisie ». Mais qui sont ces hommes et ces femmes qui décident d’attribuer des papiers ou, au contraire, de reconduire à la frontière ? Comment travaillent-ils ? De quelle latitude disposent-ils dans l’interprétation des règlements ?”

Je viens de me rendre compte que ma municipalité de A.. en banlieue parisienne agissait ainsi, en proposant une lecture hallucinante des circulaires du ministère de l’intérieur. Ainsi, le ministère de l’intérieur écrit

“les demandes présentées par les sous-locataires sans bail ou les occupants sans titre sont irrecevables”
dans la circulaire du 23 novembre 2004
La lettre est claire, un occupant sans titre, c’est à dire un squatter, ne peut déposer un dossier.

Or la mairie d’A.. applique ce texte aux femmes mariées dont le mari est seul propriétaire du logement !

C’est une énorme confusion entre le statut de squatter, et celui de femme mariée, qui ne posséderait pas de titre et ne détiendrait donc pas assez de droits pour déposer un dossier ! La mairie de A.. ne semble pas savoir différencier les deux statuts. Alors que la femme est protégée du fait que le logement sert de domicile familial, et est donc entouré de multiples précautions juridiques, il semble que la mairie de A…ne fasse pas la différence.

C’est une interprétation hallucinante de cette circulaire qui est utilisée, à un point tel que l’on se demande comment une institution peut ignorer les fondements du droit civil. Faut-il organiser une manifestation pour les droits civiques à A.. ? il semble que les fondamentaux y soient inconnus en tout cas. On peut aussi se demander pourquoi la mairie de A.. en fait plus que ne le demande l’intérieur, est-ce que cette stratégie électoraliste est vraiment payante. Cette lecture des textes est glaçante, elle semble montrer qu’à A.., les citoyens sont égaux mais certains bien moins que d’autres. A quoi sert que le maire appartienne à un parti qui soutient le droit au mariage homosexuel, s’il semble même ignorer les droits liés au mariage hétérosexuel. Comment peut-on ainsi espérer demeurer crédible ? En province, le texte de l’intérieur est appliqué conformément à son esprit, c’est à dire que l’on peut faire la demande en étant pacsé. Là où la province respecte le droit écrit, la région parisienne l’ignore. Les courriers fortement argumentés sont restés sans réponse de la part de la mairie.

« Entre les Etats-Unis et le Mexique, il y a une grande barrière sur toute l’étendue du territoire, avec des patrouilles qui patrouillent sans cesse. C’est ce qu’il faut faire aux frontières européennes, c’est-à-dire en Grèce » argumente Arno Klarsfeld qui reprend là une idée déjà en débat au sein de l’Union Européenne.

“un mur c’est fait avec des fils, des barbelés, un mur quoi, comme à Rome, il y avait un mur. La paix a duré quatre siècles”, en référence au mur qui marquait les limites de l’Empire contre les barbares venus du Nord.

Avec le net on peut vérifier toutes les histoires que les commerciaux nous racontent. Par exemple, Orange ne m’envoie plus de facture papier, en me disant que je dois les consulter sur mon compte client. Comme je suis débordé par les spams, et que beaucoup de messages avec un intitulé Orange sont des arnaques, je ne prête pas d’attention à leurs messages, et je préfère disposer de factures que je stocke et règle en fin de semaine. Grâce au net, et l’aide de bonnes âmes qui écrivent des articles sur leur blog pour prévenir les autres de toutes ces actions sans base légale, j’ai pu trouver pourquoi cette pratique d’orange est illégale. Il n’est pas possible légalement d’imposer au client la facture électronique :

“Les factures mentionnées aux articles 1er et 10 ci-dessus sont envoyées au client sur support papier ou, avec son accord préalable et exprès, sur un autre support durable à sa disposition.”
Arrêté du 1 février 2002 relatif aux factures des services téléphoniques- Article 14
NOR: ECOC0200002A

“les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881 la cour d’appel a violé le texte susvisé “. Comme nous l’apprend un article de rue89, un blog relève désormais du même droit que la presse, ce qui est protecteur. J’ai remarqué souvent que les blogs étaient désormais au même niveau que la presse, avec des gens capables d’une réflexion et d’une connaissance parfois très approfondie des sujets traités, et que l’on avait ainsi permis l’émergence d’une presse et d’une production de textes personnels que l’on ne pourrait continuer ainsi de mépriser.